Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables à toutes les commandes passées par l’intermédiaire de notre site internet (https://www.rointe.com, ou https://www.rointecalc.com ).

Chaque commande passée sur notre site web sera une commande et un accord conclu entre le client et INDUSTRIAS ROYAL TERMIC, S.L. (ROINTE) dont le siège social est situé à Polígono Industrial Vicente Antolinos, C/ : E Parc.43 C.P. 30140 Santomera, Murcie, Espagne, et inscrite au Registre du Commerce de Murcie Volume : 1271 Livre : 0 Section : 8ème Folio : 104 Feuille : MU 22737 Date : 14.02.97. C.A.F. nº B-30.537.211.

Nos Conditions Générales de Vente étant susceptibles d’être modifiées, nous vous invitons à en prendre connaissance avant de passer votre commande sur notre site. Seuls ceux en vigueur à la date de passation de la commande seront applicables.

Si vous passez une commande via notre site web ou par téléphone, vous acceptez et avez lu et compris nos Conditions Générales de Vente.

Nos Conditions Générales de Vente sont toujours disponibles sur notre site internet si vous souhaitez les consulter à tout moment. Elles sont accessibles en version électronique ou si vous souhaitez imprimer nos Conditions Générales de Vente, il vous suffit de les enregistrer au format PDF et de les imprimer.

Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, par le client (Vous) ou en raison de toute éventualité imprévisible et insurmontable par un tiers ou de tout autre événement de force majeure.

2. Produits

Les produits qui apparaissent sur notre site Web sont conformes à la législation et aux réglementations standard applicables en Espagne.

Vous pouvez trouver des informations sur les caractéristiques de chaque produit directement sur notre site Web. Veuillez vérifier que l’article sélectionné est apte à répondre à toutes les exigences nécessaires avant de passer votre commande. En passant votre commande sur notre site Web, vous déclarez que vous avez accepté les caractéristiques et le prix du produit.

Nous vous conseillons de contacter un installateur professionnel qualifié pour réaliser l’installation de vos produits.

Pour des raisons techniques, le design du produit sélectionné peut différer légèrement de celui montré sur l’image du produit. En cas de questions ou pour des informations supplémentaires sur votre produit, vous pouvez nous contacter via notre option « Contactez-nous ».

Dans le cas peu probable où un produit de votre commande ne serait plus en stock ou disponible, nous vous en informerons dès que possible par téléphone/e-mail. Nous vous contacterons afin que vous puissiez choisir entre l’option d’attendre que le produit soit disponible ou, si vous préférez, vous pouvez annuler votre commande.

3. Prix

Les prix de vente sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises. Le prix de vente n’inclut pas les frais de port. Ceux-ci seront ajoutés au prix total de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits affichés sur notre site à tout moment (sauf dans le cas d’une promotion ou d’une offre exécutée dans un délai spécifié).

Les Produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la confirmation de votre commande.

Lorsqu’un produit est mis en vente à un prix réduit et qu’il est disponible (au moment d’une offre ou d’une promotion), les deux réductions de prix peuvent être utilisées en même temps. Cependant, il ne sera possible d’utiliser qu’un seul bon de réduction par commande.

Notre site Web a un grand nombre de produits et il est toujours possible que certains des produits qui apparaissent sur notre site Web soient mal tarifés. Dans le cas où nous découvrons qu’il y a une erreur dans le prix de l’un des produits que vous avez commandés, nous vous contacterons pour vous informer de cette erreur et vous offrir la possibilité de procéder à l’achat de votre article au prix correct ou alternativement, vous offrir la possibilité d’annuler votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies lors du traitement de votre commande, nous serons contraints d’annuler votre commande. Veuillez noter que, si l’erreur de prix est évidente et aurait pu être vue et reconnue par vous comme une erreur de prix, nous ne sommes pas obligés de vous fournir les articles répertoriés sur la page à un prix incorrect.

3.1 Remises et promotions

Parfois, nous créons des codes pour que vous puissiez obtenir un produit Rointe avec une remise importante.

Pour appliquer les remises, il suffit d’entrer dans notre boutique en ligne et d’acheter le produit auquel ce code est associé, une fois dans le processus d’achat, la possibilité sera donnée d’inclure le code promotionnel avant d’effectuer le paiement, une fois entré, immédiatement, la réduction sera appliquée à l’article.

Il se peut également qu’un code promotionnel signifie une réduction sur les achats en ligne, dans ce cas, lorsque vous entrez le code dans le processus d’achat, il sera automatiquement appliqué à l’ensemble de l’achat effectué.

4. Gestion des commandes

Chaque commande peut être passée via notre site Web. Pour passer une commande sur notre site, vous devrez créer un compte utilisateur avant de passer votre première commande sur notre site. Vous pouvez accéder à votre compte à tout moment avec votre nom d’utilisateur (adresse e-mail) et votre mot de passe.

Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont strictement confidentiels. Il est de la responsabilité du client de préserver la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il est présumé que chaque commande passée avec ces informations aura été exécutée par vous. Nous ne serons pas responsables de l’utilisation illégale, de la fraude ou de l’abus de vos informations d’utilisateur ou de l’autorisation de tiers (par le client) de passer des commandes via votre compte. Vous devez nous informer immédiatement dans le cas où une commande a été passée (tiers) en utilisant vos données d’utilisateur ou dans le cas où vous avez perdu ou oublié vos informations d’utilisateur (nom d’utilisateur ou mot de passe).

Les frais d’accès à Internet (pour visiter notre site web) ou de facturation de tout appel téléphonique à nos opérateurs seront à la charge du client.

Lors de votre passation de commande par téléphone, nos représentants vous inviteront à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente et vous demanderont si vous souhaitez que nous vous les envoyions par courrier électronique. Une fois le paiement effectué, le client déclare avoir lu, compris et accepté pleinement et sans réserve nos Conditions Générales de Vente.

Après avoir terminé le processus de paiement, le client recevra un e-mail avec la confirmation de sa commande qui comprend les principales informations de sa commande et nos conditions générales de vente. Si vous n’avez pas reçu de confirmation de votre commande dans les 24 heures (après avoir passé votre commande), veuillez nous en informer immédiatement.

Le client doit fournir des informations véridiques et complètes lors de la passation de sa commande. Si les informations fournies par le client sont incorrectes, incomplètes ou fausses, cela pourrait entraîner l’impossibilité d’exécuter la commande (et par conséquent de la livrer).

Pour des raisons de sécurité, il est possible que, de temps à autre, il soit nécessaire de contacter le client afin de confirmer toute transaction dans le cas où des documents supplémentaires seraient requis (carte d’identité, informations relatives au paiement, justificatif de domicile, etc…). Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cours si nous ne sommes pas en mesure de confirmer la véracité du paiement.

ROINTE fournira les factures pour les commandes en ligne, de préférence au format PDF envoyées par e-mail.

5. Paiement

Tous les paiements doivent être effectués au moment de la validation de la commande. La commande sera expédiée une fois que nous aurons reçu la confirmation que le paiement a été effectué et que nous l’avons reçu.

Nous offrons la possibilité de payer avec des cartes de crédit Maestro, Visa ou Mastercard (utilisées via Redsys POS), et aucun autre mode de paiement ne sera accepté. Votre carte sera débitée au moment où vous passerez votre commande, afin de nous assurer que nous pouvons expédier votre commande dans les plus brefs délais. Pour des raisons de sécurité, nous ne stockerons pas les détails de votre carte de crédit et vous devrez donc saisir à nouveau les détails de votre carte de crédit chaque fois que vous passerez une nouvelle commande.

Lors d’un paiement par carte de débit ou de crédit, ce paiement sera irrévocable et il ne sera pas possible de l’annuler.

6. Livraison

ASTUCE : Nous vous recommandons de ne pas planifier l’installation ou le travail des articles de votre commande avant de les avoir reçus et inspectés.

Une fois que vous aurez complété et ajouté vos informations de livraison, notre site vous fournira les différentes options de livraison disponibles en fonction de l’emplacement du client. Avant de passer la commande, vous pouvez sélectionner le type de livraison que vous préférez.

6.1 Frais d’expédition

Les frais de port sont gratuits pour toute commande passée sur notre site Web en Espagne, au Royaume-Uni et en Irlande, et le client a sélectionné l’option de livraison standard.

La livraison des petits articles pouvant être expédiés sous forme de colis sera entre 1 et 6 jours ouvrables ; Pour les articles volumineux et lourds, ou les produits spéciaux ou sur mesure, la livraison ne dépassera pas 4 semaines.

6.2 Livraison

Toutes les commandes composées d’articles disponibles (à l’exception des articles qui ont été précommandés), sont normalement emballées et préparées pour l’expédition dans les 24 heures suivant leur validation. Une fois que nous aurons expédié votre commande, vous recevrez un e-mail avec un lien et le numéro de suivi de votre commande.

Si les articles de votre commande ne sont pas disponibles à la même date, nous vous informerons que nous préparerons votre commande une fois que l’article final sera de nouveau en stock. Nous vous enverrons une confirmation de votre commande par e-mail.

6.3 Détails de livraison

La livraison des petits articles pouvant être expédiés sous forme de colis sera entre 1 et 6 jours ouvrables ; Pour les articles volumineux et lourds, ou les produits spéciaux ou sur mesure, la livraison ne dépassera pas 4 semaines.

Les commandes seront considérées comme livrées une fois que le client aura signé le document de réception des marchandises. Il est de la responsabilité de celui-ci de vérifier l’état du colis et d’éventuelles anomalies dues à des dommages au matériel ou que le contenu ne correspond pas au bon de livraison.

L’expédition sera effectuée à l’adresse et au propriétaire indiqués dans le processus d’achat. Avant que vous ne passiez votre commande, nous vous informerons des détails de livraison prévus.

Si le client ne reçoit pas la commande dans le délai légal maximum de 15 jours à compter de la confirmation de la commande, il peut contacter ROINTE en envoyant un email à : [email protected].

Parfois, la société de transport renvoie à nos installations les commandes qu’elle n’a pas été en mesure de livrer, parce que le destinataire de la commande est absent de l’adresse postale indiquée sur le colis, ou que l’adresse postale est mal indiquée, et n’a pas pu les contacter par aucun moyen. Dans ces cas, notre société informe l’utilisateur de cet incident, pour traiter un nouvel envoi confirmé à l’adresse postale correcte, dans le cas où ils doivent effectuer un nouvel envoi, le client sera contacté en cas de frais supplémentaires.

Dans le cas où l’utilisateur ne répond pas à nos notifications, nous conservons le colis dans nos installations jusqu’à 6 mois. Passé ce délai, le colis retournera dans nos entrepôts et il n’y a aucune possibilité de remboursement ou de remplacement.

En cas de nouvel envoi en raison d’une erreur à l’adresse du client, les frais d’expédition seront à nouveau facturés.

6.4 Lieu de livraison

Les commandes peuvent être livrées dans les pays suivants : Espagne.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison ou à l’adresse indiquée par le client (au moment de la passation de la commande).

Les commandes seront expédiées par un transporteur indépendant (société externe) et le client recevra un e-mail avec la confirmation de commande ainsi que le numéro de suivi. Dans le cas où le client n’est pas présent à l’adresse de livraison (pour accepter la livraison), il sera nécessaire pour le client de contacter la société de transport afin qu’elle puisse organiser la livraison de sa commande.

La livraison sera déposée au rez-de-chaussée de l’adresse de livraison dans le cas d’une palette, la société de transport déposera la livraison de ce colis uniquement au rez-de-chaussée du domicile, à l’adresse de livraison ou à la porte de la rue de l’adresse du destinataire et jamais à l’intérieur du domicile. En effet, la société de transport n’est pas autorisée à entrer dans le domicile du client.

6.5 Réception de la livraison

Une fois que le client est en possession des articles (une fois qu’ils ont été livrés à l’adresse de livraison demandée), le client sera responsable des articles et, par conséquent, de tout dommage ou perte de ceux-ci.

Si le colis ou le colis semble endommagé, incomplet, ou si le produit reçu n’est pas le même que le produit commandé par le client, s’il est incomplet, défectueux ou différent de l’article que vous avez commandé, veuillez contacter notre service client soit par e-mail, soit par téléphone.

Veuillez noter que pour nous notifier tout défaut de conformité, le Client dispose d’un délai de 2 mois pour nous notifier sa décision.

7. Droit de rétractation

7.1 Conditions

La rétractation est le droit d’un consommateur d’un bien de le retourner au magasin dans un délai légal, sans avoir à alléguer ou à donner d’explication à cet égard ou à subir une pénalité.

Le délai de rétractation commerciale est de 14 jours à compter de la réception du produit.

Nous disposons d’un formulaire pour gérer vos retours dans le compte client, vous pouvez demander une rétractation ou un remboursement dans : https://rointe.com/mi-cuenta/orders/ onglet « VOIR » de chaque pays. Le cas échéant, demandez le formulaire de rétractation à [email protected].

Le produit doit rester dans son état d’origine et complet, avec les accessoires, les manuels et doit être dans son état d’origine (tel que livré). Dans le cas où elle n’est pas retournée dans son emballage d’origine, le montant de la marchandise peut se déprécier. Le droit de rétractation vous donne la possibilité d’examiner la commande de la même manière que vous le feriez dans un magasin. Cela signifie que le produit ne peut pas être utilisé avant de retourner votre article ou votre commande. Dans le cas où le client décide de retourner l’article, le client doit payer les frais de retour de l’article (à l’exclusion des défauts de fabrication ou des dommages au processus de transport ou de livraison).

7.2 Retours

Le délai maximum pour recevoir le montant d’un retour est de 14 jours calendaires en utilisant le mode de paiement utilisé dans la commande. Si, après cette date, vous n’avez pas reçu le montant d’un retour accepté, veuillez nous contacter par e-mail [email protected] pour l’Espagne, le Portugal et la France et [email protected] pour le Royaume-Uni et l’Europe.

Pour être éligible à un retour, l’article ne doit présenter aucun signe d’utilisation et doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu. Il doit également être dans son emballage d’origine.

7.3 Produits non retournables

• Cartes-cadeaux
• Produits logiciels téléchargeables

Pour effectuer le retour des produits achetés via le portail https://rointe.com , le client doit effectuer les étapes suivantes :

• Accédez https://rointe.com/mi-cuenta/ avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
• Dans la rubrique « Commandes », cliquez sur le bouton « voir » du produit que vous souhaitez retourner.
• Remplissez le formulaire de retour, en joignant la preuve d’achat du produit.

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

• Le produit ou l’emballage est en mauvais état.
• Le produit n’est pas complet, des accessoires sont manquants ou est altéré et/ou cassé.
• Des instructions ou tout autre document sont manquants.
• La preuve d’achat et le bon de livraison ne sont pas fournis.
• Produits présentant des signes évidents d’utilisation et de manipulation.
• Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou dont il manque des pièces pour des raisons indépendantes de la volonté de l’entreprise.
• Tout produit retourné plus de 14 jours après l’expédition.

7.4 Remboursement

Une fois que nous aurons reçu le retour, il sera inspecté et nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu le retour. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet du remboursement demandé.

Si le retour est approuvé, le remboursement sera traité et le montant sera remboursé en utilisant le mode de paiement initial.

8. Garantie légale

La garantie sur les articles commercialisés par Rointe est de 3 ans pour les utilisateurs privés, comme le prévoit la loi 23/2003 du 10 juillet sur les garanties dans la vente de biens de consommation, une durée qui sera modulée en fonction de la nature du produit en question. Le consommateur et l’utilisateur doivent informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa connaissance.

Notre garantie couvre tout défaut du produit qui se manifeste dans un délai de : consulter la fiche produit de la boutique en ligne rointe.com, l’existence et les conditions des services après-vente et des garanties commerciales. Tous les articles commercialisés par Rointe sont garantis quant à leur qualité.

La garantie cesse d’être valable en cas de défauts ou de détériorations causés par des facteurs externes, des accidents, en particulier des accidents électriques, l’usure, un lavage inapproprié et une utilisation non conforme aux instructions figurant sur l’étiquette du fournisseur.

La garantie ne s’applique pas aux vices apparents et aux défauts de conformité du produit, pour lesquels toute réclamation doit être formulée par l’utilisateur concerné dans les 7 jours suivant la livraison des produits. La garantie ne couvrira pas les produits endommagés par une mauvaise utilisation.

Les images présentes sur le site ne sont pas contractuelles, mais aussi proches que possible du produit fini en raison de la multitude de variantes que les produits peuvent subir du fait de leur personnalisation, la garantie n’inclut pas le manque de précision du produit reçu par rapport à l’image affichée sur le site.

La garantie ne prendra effet qu’sur présentation de la facture, qui devra être datée le jour de l’achat, avec la référence commerciale du produit concerné. Toute réclamation doit être traitée par le service après-vente de ROINTE à l’adresse e-mail suivante [email protected] ou au numéro de téléphone suivant : 900 103 061.

ROINTE, a le droit d’autoriser un tiers S.A.V. à assurer les réparations sous garantie. La responsabilité de l’expertise technique et des travaux de réparation incombe à ce dernier, qui déterminera, et son procès-verbal s’impose aux parties, si bien le produit est endommagé, la forme de la réparation le cas échéant et surtout la validité effective de la garantie.

La garantie est limitée uniquement au remplacement ou à la réparation du produit défectueux, si cela s’avère nécessaire, puis à l’expertise des services techniques officiels. En cas de remplacement de la pièce défectueuse ou de l’ensemble de l’appareil, les frais de transport, de démontage et de montage sont exclus de la garantie. Il exclut toute indemnisation pour dommages et intérêts.

Les dommages causés par le service après-vente lors de la réparation ou du remplacement d’un produit seront réparés par celui-ci sans frais pour ROINTE.

La garantie ne couvre que les produits qui ont été soumis à une utilisation normale dans les conditions d’utilisation auxquelles ils sont destinés. La garantie ne s’applique pas en cas de circonstances imprévisibles ou de force majeure.

La durée de la garantie commence à compter de la date d’achat par l’utilisateur.

9.1. Garantie de remplacement du chauffage par le sol

Pour que la garantie de remplacement soit valide, toutes les procédures d’installation recommandées dans le manuel d’installation doivent être suivies. Le non-respect des instructions annulera la garantie.

Si l’installateur fait une erreur et endommage le filet avant la pose de la doublure, il peut retourner le treillis endommagé dans les 30 jours suivant l’achat avec la facture originale avec la date d’achat. ROINTE REMPLACERA GRATUITEMENT TOUTE MAILLE QUI N’A PAS ÉTÉ ENDUITE (MAXIMUM 1 MAILLE) PAR UNE AUTRE MAILLE DU MÊME MODÈLE ET DE LA MÊME TAILLE.

Si des dommages surviennent lors de l’installation du revêtement, veuillez contacter Rointe. Notre service après-vente vous proposera la meilleure solution pour chaque cas. N’oubliez pas que vous devrez envoyer la facture d’achat à Rointe.

*Note:
(i)Les mailles réparées ont une garantie de x ans seulement. En aucun cas, Rointe ne sera responsable de la réparation ou du remplacement des carreaux endommagés lors de la réparation du treillis.
(ii)La garantie de remplacement ne couvre aucun autre type de dommage, de mauvaise utilisation ou d’installation incorrecte en raison d’un adhésif ou de conditions de sous-plancher inappropriés. Limite maximale d’un réseau de remplacement gratuit par client ou installateur.
iii)Les dommages causés au filet après le revêtement, tels que le soulèvement d’un carrelage endommagé une fois le revêtement posé, ou le mouvement du sous-plancher causant des dommages au sol, ne sont pas couverts par la garantie de remplacement.

10. Retours

Le délai maximum pour recevoir le montant d’un retour est de 14 jours calendaires en utilisant le mode de paiement utilisé dans la commande. Si, après cette date, vous n’avez pas reçu le montant d’un retour accepté, veuillez nous contacter par e-mail [email protected] pour l’Espagne, le Portugal et la France et [email protected] pour le Royaume-Uni et l’Europe.

Pour être éligible à un retour, l’article ne doit présenter aucun signe d’utilisation et doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu. Il doit également être dans son emballage d’origine.

IMPORTANT : Nous vous recommandons d’utiliser un transporteur qui vous fournit une preuve de retour ou un numéro de suivi afin que vous puissiez localiser votre commande au moment du retour car nous ne serons pas responsables de toute perte si le client ne nous a pas fourni de preuve de retour. Nous procéderons au remboursement une fois que vous nous aurez fourni une preuve de retour ou, à défaut, une fois que nous aurons reçu le retour de votre article dans notre entrepôt.

Si vous le souhaitez, nous pouvons organiser le retour d’articles encombrants ou plus lourds, avec l’une de nos sociétés de transport (tiers). N’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous fournir un devis. Cependant, si vous préférez organiser vous-même votre retour, vous pouvez le faire vous-même auprès du transporteur de votre choix. Nous vous recommandons de faire appel à un transporteur qui vous fournit une preuve de retour ou un numéro de suivi.

10.1 Frais d’expédition pour les retours

Lors de l’exercice de son droit de rétractation, s’il décide qu’il ne veut pas de l’article ou de la commande, le client doit payer les frais de retour.

10.2 Remboursement

Une fois que nous avons reçu la notification du retour (du client), le délai de traitement du remboursement sera de 14 jours calendaires après réception du retour des articles à notre entrepôt.

Le remboursement sera visible sur votre relevé de carte de débit, de crédit ou de compte bancaire. Le délai de remboursement peut varier, mais il est généralement de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la date de remboursement, le délai dépend de votre banque.

11. Plaintes

Les réclamations faites pour toute circonstance et les produits commercialisés par ROINTE doivent être faites de manière à ce qu’il y ait toutes les preuves de leur réalisation, et doivent être envoyées par les canaux officiels prévus par ROINTE à cet effet. (https://rointe.com, [email protected], 900 103 061).

Une fois la plainte formalisée reçue, ROINTE s’engage à résoudre ladite plainte dans les plus brefs délais, en tenant compte du contenu et du contexte de la plainte. L’utilisateur peut formuler des réclamations en envoyant un courrier électronique à [email protected] en indiquant son nom et prénom, le produit acheté et en indiquant les raisons de sa réclamation.

L’utilisateur/acheteur peut nous notifier le retour, soit par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] , soit par téléphone au 900 103 061 en utilisant, s’il le souhaite, le formulaire de réclamation suivant :

À l’attention de : INDUSTRIAS ROYAL TERMIC, S.L. Courriel : [email protected] Adresse : Polígono Industrial Vicente Antolinos, C/ : E Parcela 43 C.P. 30140 Santomera (Murcie).

• Le produit :
• Acheté le jour même :
• Nom d’utilisateur:
• Adresse de l’utilisateur :
• Signature de l’utilisateur (uniquement si elle est soumise sur papier) :
• Date:
• Motif de la plainte :

Rointe est responsable de la collecte gratuite du produit dans le retour des produits défectueux dans le cadre de la garantie une fois qu’il a été vérifié par le service technique et vérifié que le produit est dans les hypothèses qui s’appliquent à la garantie. Pour tout autre type de retour, l’utilisateur sera responsable du paiement des frais d’expédition de l’article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables.

Rointe n’est pas responsable de toute perte ou égarement pendant le processus de retour du produit retourné. Nous vous rembourserons le montant dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous approuvons votre remboursement.

12. Renseignements personnels

Nous disposons d’un service après-vente pour résoudre tout problème avec nos produits ou expéditions grâce auquel nous offrons l’attention la plus rapide et la plus efficace à nos clients.

Pour nous contacter ou nous faire part de questions, de questions ou de réclamations, le client peut utiliser l’un des moyens suivants :

• Téléphone : (+34) 900 103 061 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00).
• Courriel : [email protected]

13. Limitation de responsabilité

Rointe se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur le site Web, à sa configuration et à sa présentation, aux conditions d’accès, aux conditions contractuelles, etc. Par conséquent, l’UTILISATEUR doit accéder aux versions mises à jour de la page.

L’utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre site web et pour toutes les activités qui se produisent sur votre site web une fois livré par Rointe.com, l’utilisateur s’engage à notifier immédiatement Rointe.com, de toute violation de la sécurité de votre portail.

Rointe ne sera pas responsable de toute perte résultant de l’utilisation inappropriée ou non autorisée de votre site Web.

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et êtes seul responsable de toutes les activités résultant de l’utilisation de votre mot de passe sur les pages développées par Rointe.com.

Vous acceptez de dégager de toute responsabilité Rointe.com à l’égard des réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts (y compris les dommages directs, accessoires, consécutifs, punitifs, exemplaires et indirects) et des honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation par vous/l’acheteur des présentes conditions, qu’ils soient ou non considérés comme importants ou immatériels ; l’utilisation ou la mauvaise utilisation des Services par vous ou toute personne agissant en votre nom ou utilisant votre compte sur Rointe.com, ou pour toute violation matérielle ou immatérielle de tout droit, titre ou intérêt d’un tiers.

En aucun cas, Rointe ne sera responsable de toute rupture de contrat de votre part, de toute négligence à l’égard du site, du service ou de tout contenu, de toute perte de profits, de toute perte d’utilisation ou de tout dommage réel, spécial, indirect, accessoire, punitif ou consécutif de quelque nature que ce soit découlant de votre mauvaise utilisation des outils fournis.

Notre seule responsabilité sera de fournir le produit selon les termes et conditions exprimés dans la présente politique contractuelle.

Rointe ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices qui pourraient découler d’une mauvaise utilisation des produits fournis.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi espagnole. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises aux dispositions de la loi 7/1998 sur les conditions générales de contrat, du décret législatif royal 1/2007 sur les consommateurs et les utilisateurs, du décret royal 1906/1999 qui réglemente les contrats téléphoniques ou électroniques, de la loi 7/1996 sur la réglementation du commerce de détail et de la loi 34/2002. des services de la société de l’information et du commerce électronique.
Conformément à l’article 29 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les contrats conclus par voie électronique auxquels un consommateur est partie seront présumés avoir été conclus à l’endroit où le consommateur a sa résidence habituelle.

Les contrats électroniques entre entrepreneurs ou professionnels et utilisateurs sont présumés avoir été conclus au lieu d’établissement du prestataire de services. En cas de litige découlant des présentes conditions générales et pour la résolution de conflits, les parties se soumettent, à leur libre choix, et renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l’Utilisateur.

15. Plateforme de résolution des litiges

Si cela peut vous intéresser, pour soumettre vos plaintes, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges fournie par la Commission européenne et disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

16. Coordonnées

À l’attention de : INDUSTRIAS ROYAL TERMIC, S.L.
Courriel : [email protected]
Adresse : Polígono Vicente Antolinos, C/ : Parcela 43 C.P. 30140 Santomera (Murcie).